Convention Médicale

Simulateur d'éligibilité DONUM 2026

Évaluez vos droits au forfait annuel au titre de l'année 2026 (du 01/01/2026 au 31/12/2026) pour un versement au 1er semestre 2027.

Êtes-vous médecin libéral conventionné avec l'Assurance Maladie durant l'année 2026 ?

Volet 1 — Socle Obligatoire (280 Points = 1 960 €)

Disposez-vous d'un logiciel référencé Ségur ?
Disposez-vous d'un LAP certifié par la HAS ?
Votre solution de télétransmission intègre t'elle l'Addendum 8 ET les avenants obligatoires 2026 ?
Nouveautés Réglementaires pour le DONUM 2026
  • Avenant 39 : EV128 (Factures anonymisées)
  • Avenant 45 : EV126/139/145/146 (Maintenance Addendum 8)
Atteignez-vous au moins 60 % de dématérialisation pour l'utilisation des services suivants ?
  • Télétransmission des FSE en mode SESAM-Vitale (le mode dégradé n'est pas comptabilisé)
  • Taux d’arrêt de travail en ligne (AAT)
  • Taux de déclaration médecin traitant dématérialisée (DCMT)
  • Taux de protocoles de soins électronique (PSE)
Volet Socle Validé — Estimation de 1 960 € (280 Points)

Vous remplissez l'ensemble des conditions obligatoires et pré-requis techniques. Vous pouvez désormais évaluer vos critères optionnels pour cumuler jusqu'à +980 € supplémentaires.

* Remarque : Ce simulateur fournit une estimation indicative non contractuelle. Seule l'Assurance Maladie est habilitée à valider votre attribution définitive.

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Vérification et Diagnostic Requis

Certains éléments nécessitent d'être contrôlés (référencement Ségur, homologation HAS de votre module LAP, mise à jour SESAM-Vitale Addendum 8 ou taux d'usage Ameli). Un équipement non conforme annule l'intégralité du forfait (1 960 € perdus). Nos conseillers peuvent effectuer ce diagnostic gratuitement.

Prise de RDV / Diagnostic gratuit 02 43 78 07 08
Conditions du forfait DONUM non validées (0 €)

Le forfait DONUM s'adresse exclusivement aux médecins libéraux conventionnés disposant de l'ensemble des équipements et usages obligatoires. La non-validation d'un seul pré-requis empêche le déblocage du socle et des options.

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